En quoi consiste le recouvrement judiciaire ?

En cas d’impayé, les relances se font selon un processus bien établi. D’abord, on commence par le recouvrement amiable, histoire de ne pas trop brusquer le débiteur, qui rencontre peut-être des difficultés de trésorerie. On noue le dialogue et on essaie de mettre en place une solution de règlement qui satisfasse les deux parties. Mais en cas d’absence de réaction suite au recouvrement amiable, il n’y a plus d’autres possibilités que de passer au recouvrement judiciaire.

Le cadre d’une procédure contentieuse

Un recouvrement judiciaire ne peut pas se lancer au bon vouloir du créancier. Il existe un cadre juridique et légal très strict, qui demande le plus total respect. En effet, il faut savoir qu’un recouvrement judiciaire n’est pas sans conséquence. Il peut conduire à la saisie des biens, mobiliers et immobiliers, ainsi qu’à la saisie du compte bancaire. La loi est là pour encadre ses procédures, évitant de cette façon les procédures abusives. Voilà pourquoi une procédure judiciaire prend forcément plus de temps, parce qu’elle nécessite des contrôles approfondis des dossiers. Pour qu’une procédure judiciaire arrive à son terme positif, il est indispensable qu’elle soit traitée par un juriste spécialisé dans le recouvrement.

Les différentes procédures de recouvrement judiciaire

Le but n’est pas de faire une liste exhaustive des procédures judiciaires existantes. Mais plutôt de comprendre comment celles-ci s’articulent. Dans un premier temps, le but de la démarche est d’obtenir un titre exécutoire de la part d’un tribunal. Grâce à ce titre exécutoire obtenu à l’encontre du débiteur, le créancier peut recourir aux voies civiles d’exécution. L’huissier de justice signifie le titre exécutoire au débiteur. S’en suit enfin la procédure de recouvrement contentieux, pouvant aller jusqu’à la saisie des biens à hauteur de règlement de la facture et des pénalités éventuelles de retard. Parmi les procédures de recouvrement judiciaire, voici les trois les plus utilisées ;

L’injonction de payer

Quel que soit le montant du, c’est en général la procédure la plus appliquée. Sans doute parce qu’elle est aussi celle permettant d’obtenir un titre exécutoire le plus rapidement à un coût moindre. Pour obtenir cette injonction, le créancier doit présenter une requête auprès greffe du tribunal compétent (tribunal de commerce, tribunal d’instance…) de la juridiction du débiteur. Et le dossier doit être complet, ne laissant aucune place au doute. Joignez-y toutes les données et tous les échanges éventuels entre vous et votre débiteur (Nom, raison sociale, contrat passé entre vous, factures, bons de livraison, relances, mises en demeure, etc).

Le juge étudie le dossier et statue. Soit il vous refuse l’injonction de payer, et vous n’aurez d’autre choix que d’assigner votre débiteur en justice. Un dossier peu étayé, ou sur lequel subsiste un doute peut entraîner ce type de décision. D’où l’intérêt de faire appel à un professionnel du recouvrement pour gérer ce type de dossier. Dans l’autre cas, si le juge vous octroie l’injonction de payer, vous devrez ensuite faire parvenir ce titre exécutoire au débiteur par voie d’huissier. L’huissier dispose d’un délai de 6 mois pour remettre l’injonction au débiteur. Une fois celle-ci reçue, le débiteur a un mois se retourner. Soit il conteste l’injonction, et vous vous retrouverez au tribunal, soit il prend les mesures pour régler le litige. Si, passé le délai d’un mois, il ne donnait aucun signe de vie, la saisie conservatoire est envisageable.

L’assignation en paiement

Comme son nom l’indique, c’est l’étape suivante, devant le tribunal. Vous n’avez pas obtenu d’injonction de payer et vous assignez votre débiteur ou ce dernier conteste l’injonction en question. Dans les deux cas, la conclusion est la même ; la procédure longue et coûteuse des tribunaux se met en route. Là, vous devrez faire appel à un avocat et les renvois et possibles appels peuvent vous faire perdre un temps très précieux. Le but reste le même ; obtenir un titre exécutoire qui forcera le débiteur à régler sa dette. En cas d’obtention du fameux titre exécutoire, les conséquences peuvent être plus lourdes pour le débiteur. Il peut être assigné en redressement judiciaire ou se voir forcé à subir un recouvrement forcé par le biais d’un huissier de justice.

Le référé-provision

Autre procédure, une peu plus directe et rapide, le référé-provision prévoit la saisine du juge des référés dans le but d’obtenir de celui-ci le titre exécutoire permettant l’obligation de paiement du débiteur, principal et intérêts de retard éventuels compris. Dans le principe, le créancier fait parvenir au débiteur, par voie d’huissier, une assignation à comparaître auprès du tribunal compétent. Avant de vous lancer dans cette procédure, soyez certains que le dossier est complet et que la créance ne peut en aucun cas être contestée. Dans le cas contraire, le juge ne pourrait délivre r de titre exécutoire et il vous faudrait passer par la case assignation en paiement. En règle générale, le délai de ce type de procédure est d’une quinzaine de jours à un mois. Elle est très rapide et donc appréciée des créanciers. Autre avantage, l’ordonnance délivrée par le juge est exécutoire et de plein-droit. Elle peut être signifiée immédiatement par le créancier au débiteur et les saisies éventuelles peuvent débuter très vite. Autrement dit, en cas de litige incontestable sur le montant d’une facture, le référé-provision s’avère très efficace.

Entreprises : comment réagir en cas d’impayés ?

Dans une entreprise, même lorsqu’elle tourne à plein régime, un seul petit grain de sable peut venir contrecarrer tous les plans financiers ; la facture impayée d’un client. Car pour pouvoir soi-même payer ses propres factures, il est impératif d’assurer des revenus fiables et constants. On ne compte malheureusement plus les entreprises en bonne santé financière qui se sont vues meurtries par de lourd impayés. Est-ce à dire qu’il faut choisir ses clients en fonction de leur surface financière ? Pas forcément. Il existe différents leviers que les entreprises peuvent actionner pour recouvrer leurs créances auprès de leurs clients.

Une véritable course contre le temps

On le sait, plus le temps passe et plus le risque d’impayé grandit. Il est donc important de réagir très vite en cas de dépassement de délai lors du paiement d’une facture. La lettre de relance est le premier pas vers le règlement de la facture. Sans réponse du débiteur, il faudra passer à l’étape suivante ; la mise en demeure en courrier recommandé avec accusé de réception. D’ailleurs, sans cette mise en demeure, les éventuelles pénalités de retard stipulées au contra ne peuvent être dues. La pression est donc une arme indispensable pour espérer recouvrer son du. Autre option, la sommation de payer, délivrée par huissier. A n’utiliser toutefois que pour les grosses factures en raison d’un coût supérieur de cette démarche par rapport au simple courrier recommandé. Ceci étant dit, l’impact du passage d’un huissier est bien plus important que la réception d’un courrier.

Si vous avez déjà du faire face à ce type de désagrément, vous savez également que la loi prévoit d’autres procédures, d’autres moyens, comme le droit de rétention ou le droit de compensation. Dans le premier cas, il vous est donc possible de suspendre les livraisons jusqu’à obtention du paiement des factures impayées. Dans le second cas, vus pouvez retenir ce que vous devez vous-même à votre débiteur jusqu’à hauteur de ce qu’il vous doit. Toutes ces procédures sont légales, mais demandent toutes du temps et de l’énergie. Si bien que la solution la plus efficace et la moins coûteuse au final reste le transfert des impayés à une société de recouvrement de créances.

Des arrangements amiables aux mesures conservatoires

L’adage le dit si bien ; il vaut souvent mieux un mauvais arrangement qu’un bon procès. D’une part un arrangement à l’amiable peut vous permettre de récupérer votre du plus vite. D’autre part, même si vous ne parvenez pas à recouvrer l’intégralité du montant impayé, vous aurez économisé les coûts de procédure. A l’arrivée, l’arrangement se révèle donc la meilleure des solutions. Encore faut-il que vous puissiez vous mettre d’accord avec votre débiteur sur les nouveaux délais du lissage de la dette. Trois conditions sont indispensables à la réussite d’une telle procédure amiable ;

  • Vous et votre débiteur devez clairement exprimer votre volonté commune d’en finir définitivement avec le conflit qui vous oppose ;
  • Vous, comme votre débiteur, devez être prêts à faire des concessions. De votre côté, vous pouvez renoncer aux pénalités de retard. Du sien, il peut renoncer à contester la marchandise livrée. Mais ceci ne sont que des exemples à adapter selon votre cas particulier ;
  • Le règlement de ce conflit ne peut porter que sur un problème précis et ne peut en aucun cas s’étendre au reste de votre relation commerciale.

Mais sachez qu’une fois que vous aurez signé ce document contractuel visant à mettre fin au litige, vous ne pourrez plus recourir à la justice.

Voilà pourquoi nombre d’entreprises préfèrent appliquer directement des mesures conservatoires, surtout lorsqu’elles constatent un risque avéré d’insolvabilité. Dans ce cas, vous avez la possibilité de saisir les biens, ou le compte bancaire, de votre débiteur à titre conservatoire, en échange du règlement des factures impayées. Toutefois, il vous faudra l’aval du juge de l’exécution ou du président du tribunal de commerce de la circonscription du débiteur. De plus, vous devrez impérativement obtenir un titre exécutoire en passant par une procédure judiciaire de recouvrement.

Les derniers recours possibles

En dernier recours, il vous reste la procédure judiciaire. Autrement dit, le procès. Mais le coût et la longueur de la procédure pourraient facilement vous refroidir. Entre les renvois, très courants, et les possibilités d’appel, une procédure peut facilement durer de 3 à 5 ans. Sans parler des coûts inhérents à chaque fois que votre avocat doit retravailler ses conclusions. De fait, il est primordial que le dossier soit très bien préparé en amont. Ne vous précipitez pas sur cette solution. Essayez au préalable les autres voies possibles. N’oubliez pas que vous disposez de 10 ans après la date de règlement initialement prévue pour intenter un procès à votre débiteur. Il est préférable de comprendre ce qui interdit le règlement de la part de votre débiteur, de vous adapter à son profil que de foncer tête baissée dans une procédure longue et coûteuse. Un peu à la manière de ce que fait une société spécialisée dans le recouvrement.

Vous pouvez vous renseigner sur les procédures de recouvrement accéléré. En cas de montant peu élevé, l’injonction de payer vous permet d’obtenir un titre exécutoire dans un délai respectable d’environ deux mois. La procédure en référé-provision peut vous faire gagner encore plus de temps, mais vous coûtera aussi plus cher puisqu’elle nécessite l’intervention d’un avocat ou d’un huissier pour la rédaction de l’acte d’assignation. Ultime recours, la mise en redressement judiciaire intentée auprès du tribunal de commerce. Voire, si le débiteur est déjà en redressement judiciaire, la tentative d’obtenir réparation auprès d’une éventuelle caution tiers.

Qu’est-ce que le recouvrement amiable ?

Si le recouvrement se définit par l’ensemble de mesures prises par une entreprise pour obtenir le paiement de ses factures, il existe différents paliers dans le recouvrement, au rang desquels le recouvrement amiable. En quoi consiste réellement le recouvrement amiable et en quelles circonstances est-il le bienvenu ?

Le recouvrement amiable

Première étape du recouvrement, la procédure amiable a pour but d’inciter fortement le débiteur à solder sa dette. Cette étape intervient dès lors que le délai accordé pour le paiement est dépassé. Et le but de la démarche est le paiement volontaire du débiteur, et non contraint et forcé. Le recouvrement amiable peut-être l’œuvre de l’entreprise qui détient la créance, mais aussi celle d’un huissier de justice ou d’une agence de recouvrement, selon les mandats éventuels délivrés par l’entreprise. Dans ce premier temps, il s’agit donc de laisser le bénéfice du doute au débiteur et de le relancer courtoisement par le biais de mails, d’appels téléphoniques, voire de lettres, jusqu’aux courriers recommandés avec accusé de réception. Même si à ce degré de relation épistolaire, la situation est déjà sensiblement tendue, elle fait toujours partie d’un recouvrement amiable. Pour être précis, le recouvrement amiable regroupe les actions possibles avant la décision de justice. Au-delà de cette décision, le recouvrement devient judiciaire.

Quels outils mettre en place pour un recouvrement amiable ?

Comme évoqué plus haut, le recouvrement amiable ne permet pas les mesures conservatoires, mais une procédure de recouvrement amiable peut aussi bien servir à un propriétaire pour tenter de récupérer ses loyers impayés qu’à une entreprise cherchant à régulariser sa comptabilité en enregistrant le paiement d’une facture impayée. En plus des process déjà connus (lettres, relances, …), il peut-être intéressant d’opter pour un logiciel permettant de suivre sa facturation en temps réel. Pourquoi ? Tout simplement pour éviter de manquer les relances, justement. Tous les chiffres convergent vers le même constat ; plus le temps passe et plus le risque grandit. L’automatisation de certaines tâches est un vrai plus pour le poste client. De surcroît, l’aide d’une agence de recouvrement, voire l’externalisation complète de la gestion du poste peuvent garantir de meilleurs résultats encore.

Malheureusement, de nombreuses entreprises attendent trop longtemps avant de confier leurs dossiers ‘mauvais payeurs’ aux cabinets de recouvrement. Dans l’idéal, la société de recouvrement doit intervenir dès le recouvrement amiable. Elle assure ainsi le suivi complet du client de sa fiche d’identité au sein de l’entreprises jusqu’au règlement de sa dernière facture. Au rayon des avantages, on note aussi le recentrage de votre concentration sur votre cœur de métier et la conservation de relations commerciales courtoises. Chose pas toujours évidente à maintenir lorsqu’un litige éclate sur le paiement d’une facture.

Après le recouvrement amiable

Si le conflit ne trouve pas de résolution après la période de recouvrement amiable, il existe d’autres solutions, montant crescendo jusqu’à l’action en justice. Il est possible d’obtenir une mesure conservatoire de la part du juge de l’exécution au tribunal de grande instance, ou de manière plus urgente, de procédé à une action en justice. Elle peut être de plusieurs sortes ;

  • L’action en référé. Dans le but d’obtenir un titre exécutoire permettant le règlement du conflit. Mais, même si le débiteur ne peut pas contester la dette, le titre exécutoire n’est jamais garanti.
  • L’injonction de payer. La procédure est un peu plus ‘brutale’. En effet, l’injonction de payer est obtenue sans concertation avec le débiteur. Le dossier doit être solide et contenir toutes les preuves du contrat liant les deux parties, et donc, le paiement de la facture due.
  • Le référé-provision. Une médiation est organisée par le juge du tribunal. La décision du juge est ensuite transmise au seul plaignant (le créancier. En fonction de cette décision, le créancier en informe le débiteur par voie d’huissier, abandonne les procédures, ou encore prend la décision d’assigner son débiteur au fond.
  • L’assignation au fond. Cette fois, le débiteur n’est pas invité par le juge, mais bien par le créancier, plaignant et l’ayant assigné à comparaître. La décision du juge est ‘ferme et définitive’. Elle est d’ailleurs appelée ‘assignation à toutes fins’. Quelle que soit cette décision, elle met un terme définitif au conflit.

 

Notez qu’il existe désormais une procédure judiciaire rapide de recouvrement des fonds pour les petites sommes. Pour toutes les sommes inférieures à 4 000 €, la loi Macron de 2015 permet un règlement simple par internet, pour un montant de frais n’excédant pas 40 €. Le débiteur reçoit alors un titre exécutoire. Il l’accepte et règle sa créance ou le refuse et s’expose aux poursuites devant un tribunal.

En quoi consiste la gestion du poste clients ?

La bonne gestion de votre poste clients, c’est l’assurance de la bonne santé de votre trésorerie. S’il est un poste à soigner dans l’entreprise, c’est bien celui garantissant ses revenus. Toutefois, il s’agit d’une tâche administrative réclamant du temps et, malheureusement, de l’investissement. Malheureusement, parce que les impayés se font toujours plus fréquents. Afin d’être efficace, il doit être géré par de vrais spécialistes ; un personnel interne dédié ou une société d’affacturage par exemple. Et d’ailleurs, l’un n’exclut pas l’autre.

D’abord, minimiser les risques &

Avant d’en arriver aux solutions de recouvrement pour parvenir à se faire payer, il est toujours bon d’anticiper, d’analyser et de chercher à comprendre comment ne pas avoir à en arriver à cette extrémité. Prenez donc le temps nécessaire pour revoir vos conditions générales de vente. Car elles sont le cadre juridique de vos factures. De la même façon, interrogez-vous sur votre métier et sur le profil de votre clientèle. Ainsi, vous serez certains d’appliquer des clauses adaptées à votre environnement professionnel, limitant de fait les éventuelles contestations et accélérant les paiements. Faites toujours attention à ce que votre client prenne bien connaissance de vos conditions générales de vente, dans l’idéal, lors de l’ouverture de son compte chez vous. Profitez-en également pour renseigner tous les champs qui vous donneront une meilleure connaissance de votre client ; ses coordonnées, ses références bancaires, les signatures autorisées, son cachet commercial, son numéro de Siret, sa raison sociale…

Plus que les informations sur la solvabilité de votre nouveau client, c’est une véritable fiche d’identité complète que vous tenez à jour. Et elle est toujours plus facile à établir lors de l’ouverture du compte que lorsque la situation est déjà tendue. En cas de procédure, votre recouvrement de créance pourrait s’en trouver accéléré. De l’autre côté, vous devez également assurer le suivi de la facturation. Toutes les données statistiques à ce sujet sont importantes :

  • Délai moyen du paiement d’une facture en fonction de son montant
  • Taux de paiement à 30 jours, à 60 jours, à 90 jours
  • Suivi en temps réel
  • Comparatif en temps réel par rapport au budget prévisionnel
  • Evolution et anticipation de la trésorerie
  • Rapprochement devis/facture/règlement, en montant et en temps

Informatiser sa gestion poste client

Heureusement, pour récupérer ces données et les analyser, l’informatique est d’un grand secours. L’informatisation de la gestion du poste clients possède trois avantages majeurs :

  • Le gain de temps. L’information se retrouvant plus facilement, l’action suit également plus vite.
  • Le suivi efficace des affaires en cours. Depuis la création de la fiche d’identité du client jusqu’à sa dernière commande, toutes ses actions sont enregistrées dans le système. Vous pouvez donc tout suivre en temps réel.
  • L’anticipation de l’évolution de votre activité. Un Dashboard bien conçu, c’est-à-dire adapté à votre activité et à votre gestion, vous offre une vision holistique selon les données que vous souhaitez privilégier. De là, il vous est facilement possible de vous projeter sur les mois à venir.

De fait, la simple informatisation de votre poste clients vous permet de gérer plus sereinement votre trésorerie. En cas d’impayés, les logiciels peuvent également vous proposer des interfaces spécifiques liées au recouvrement des créances. Entièrement paramétrables en fonction des Kpi que vous voulez voir, ils sont d’une aide précieuse, de la gestion du stock jusqu’à la gestion des paiements de factures en passant par la préparation de commande. Mis en place par les agences de recouvrement, ils peuvent s’accompagner d’un simple coaching comme d’une prise en mains externalisée de votre poste clients.

Externaliser son poste clients

L’externalisation du poste clients peut se faire intégralement ou partiellement, selon vos besoins et les besoins de votre entreprise. Tout le suivi intégral de votre facturation peut être pris en charge par une agence de recouvrement ou d’affacturage. Une solution qui trouve de plus en plus d’adeptes. Et on le comprend. Les résultats des sociétés de recouvrement face aux impayés (environ 80 % de réussite) sont bien supérieurs à ceux des entreprises les plus aguerries à la relance pour impayés. En outre, la guerre contre les mauvais payeurs usent les ressources de l’entreprise et sont chronophages et énergivores. En période d’économie fluctuante, voire d’économie de crise, les problèmes de paiement se révèlent de plus en plus fréquents. Il devient donc tout à fait logique que les spécialistes du recouvrement séduisent de plus en plus d’entreprises.

Ils disposent à la fois des armes juridiques et d’une bonne connaissance des dossiers. Ce qui leur permet d’obtenir les résultats que l’on connaît. Dans les faits, l’externalisation du poste clients, totale ou partielle, ne présente que des avantages :

  • Votre structure administrative s’en trouvent allégée
  • Vos charges fixes deviennent variables
  • Vous gagnez du temps et de l’énergie
  • Tout est souple, adaptable et paramétrable, mais jamais figé
  • Vous pouvez même penser à alléger votre bilan en déconsolidant votre poste clients
  • Le niveau de créances peut être garanti jusqu’à 100 %, selon le niveau de prestation
  • Vous conservez une bonne relation commerciale, y compris avec vos clients débiteurs
  • Votre trésorerie retrouve de la sérénité et de la stabilité

Pourquoi confier la gestion de ses créances à un expert du recouvrement ?

Dans un contexte économique rendu difficile par les lois prônant l’austérité budgétaire, il est parfois difficile de recouvrer ses créances. De fait, de nombreuses entreprises peinent à se faire payer leurs factures. Certes, il existe différents leviers permettant à ces entreprises d’obtenir gain de cause. Des lois et procédures sensées faciliter la vie des créanciers. Mais la meilleure solution reste encore de faire appel de vrais spécialistes du recouvrement. On vous explique pourquoi.

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La procédure de recouvrement judiciaire : quelles étapes ?

Après une procédure de recouvrement amiable qui n’a pas abouti, une seule solution reste envisageable ; le recouvrement judiciaire. La procédure peut s’avérer longue et très énergivore. D’autre part, elle est strictement encadrée par la loi et ne permet pas la moindre erreur. Raisons pour lesquelles il convient de suivre méticuleusement les étapes de ladite procédure.

 

Les différentes étapes d’un recouvrement de créances

 

Avant d’en arriver là, il aura fallu en passer par les relances amicales, puis une procédure de recouvrement amiable, épuisant tous les recours, voire la mise en place de mesures conservatoires. Ces dernières consistent à se parer de toute mauvaise surprise en faisant garantir sa créance parles biens mobiliers ou immobiliers de son débiteur. Si votre client vit confortablement mais que vous le soupçonnez de vouloir faire disparaître son patrimoine (mauvais investissement, dilapidation, exil, cession…), il vous est possible de saisir le juge du tribunal de grande instance afin de saisir à titre conservatoire tout ou partie du patrimoine de votre débiteur. Cette mesure conservatoire va alors geler son patrimoine, voire empêcher ou très fortement ralentir une cession en cours. De cette façon, vous vous assurez d’avoir un client solvable en face de vous.

Deux mesures sont souvent utilisées dans ce cas ;

  • La saisie conservatoire ;
  • L’inscription de la dette sur un bien immobilier ou l’hypothèque.

 

Mais ces mesures conservatoires ne permettent pas de recouvrer les fonds. Pour pouvoir convertir ces mesures en application physique de la saisie, il faut en passer par l’obtention d’un titre exécutoire. Ce document est la reconnaissance officielle de l’existence de la dette. De plus, l’acte permet alors de saisir les comptes bancaires ou les biens du débiteur jusqu’à épurement de la dette. Pour obtenir ce titre exécutoire, plusieurs voies sont possibles ;

  • L’injonction de payer ;
  • L’assignation en justice;
  • Le référé-provision.

Trois voies pour obtenir un titre exécutoire

Ces trois méthodes son autant de voies pour obtenir le précieux sésame, celui qui obligera le débiteur à honorer ses dettes envers vous. Des trois procédures, la première est la plus rapide et la moins coûteuse. Il suffit de déposer une requête près le tribunal compétent, avec un dossier réellement complet. Le dossier ne doit laisser aucune place au doute dans l’esprit du juge qui statuera ; soit par un refus, ce qui entraînera irrémédiablement une assignation en paiement au tribunal ; soit par un accord. Dès lors, l’huissier choisi par vos soins aura 6 mois remettre l’injonction de payer au débiteur. Il dispose d’un mois pour se décider, car là encore, deux cas peuvent se présenter ;

  • Le débiteur accepte l’injonction de payer et vous pouvez envisager une issue favorable ;
  • Le débiteur conteste l’injonction de payer et vous aurez sans doute rendez-vous au tribunal.

La deuxième option est aussi l’étape suivante, naturelle, de l’injonction de payer. En cas de contestation de la part du débiteur ou en cas de refus de la part du juge de vous l’octroyer, vous devrez défendre vos chances devant un autre tribunal. C’est là que la procédure se fait la plus longue et la plus coûteuse. Les multiples reports possibles peuvent déjà faire perdre près de deux ans à votre dossier. Et les frais d’avocats à chaque nouvelle conclusion ne cessent de grimper. Pour autant, si vous obtenez effectivement gain de cause, les conséquences pour le débiteur sont bien plus lourdes. Les mesures conservatoires éventuellement prises au départ de l’action sont converties en mesures exécutoires. Il peut donc faire l’objet d’un recouvrement forcé, via saisies sur comptes bancaires, voire ventes des biens, mobiliers ou immobiliers.

Le référé-provision, en cas d’incontestabilité du montant

La troisième voie, c’est le référé-provision. Plus coûteuse qu’une simple injonction de payer, elle est aussi plus rapide. Seul préalable, le montant de la créance ne doit souffrir aucune contestation possible. Si vous avez bien verrouillé vos CGV, le référé-provision est sans nul doute le mode le plus efficace d’obtention d’un titre exécutoire. Dans un délai de 15 jours à un mois, vous pouvez obtenir gain de cause et déclencher la saisie tout de suite, l’ordonnance délivrée par le juge des référés étant exécutoire de plein droit. Cela signifie que sitôt le titre obtenu, vous pouvez contraindre votre débiteur de payer ce qu’il vous doit sous peine de saisie immédiate à hauteur des sommes dues.

Pour toutes ces procédures, de la mise en demeure de payer lors du recouvrement amiable au référé-provision, il est préférable de se faire accompagner par un cabinet de recouvrement. Non seulement il est compétent en matière juridique, mais de surcroît son expérience de la question lui permet de déclencher les bonnes actions aux bons moments, maximisant ainsi les chances de réussite.