En quoi consiste la recherche d’actifs ?

La recherche d’actifs est un élément important d’une procédure de recouvrement. En effet, avant e vous lancer dans une procédure qui peut s’avérer longue et coûteuse, il est préférable de vous renseigner sur votre débiteur, sur ses capacités financières par exemple. Inutile de dépenser autant d’énergie si c’est pour parvenir à un titre exécutoire obtenu à l’encontre d’un débiteur insolvable. Ne pas dépenser d’argent pour une cause perdue, c’est déjà en gagner…

Quand utilise-t-on la recherche d’actifs ?

Procéder à une recherche d’actifs, c’est un peu faire le travail d’un détective privé dans le but d’obtenir des informations susceptibles d’éclairer notre lanterne quant aux décisions à prendre par la suite. En règle générale, on trouve trois principaux cas d’utilisation de la recherche d’actifs ;

  • Après l’obtention d’un jugement contre une personne, morale ou physique ;
  • Dans le cadre d’une transaction d’affaire, afin de se renseigner sur les capacités financières et l’historique des crédits l’autre partie ;
  • Dans le cadre d’une procédure de recouvrement afin d’étudier la solvabilité du débiteur.

Il s’agit d’une véritable enquête visant à dérouler l’historique financier de la personne ou de l’entreprise visée. Où en sont ses encours, quel est l’historique de ses crédits, qui sont ses créanciers ? En outre, la recherche d’actifs permet de faire le point sur le patrimoine de la partie visée par l’enquête. Possède-t-il des biens immobiliers, des biens mobiliers de valeurs, comment se comportent se comptes bancaires ? Autant de question auxquelles la recherche d’actifs se met en quête de répondre. Dans certains cas, l’enquête peut même révéler des antécédents judiciaires.

;Pourquoi faire une recherche d’actifs ?

Sun Tzu appuie toujours son discours sur l’importance de bien connaître son ennemi, de respirer comme lui, de penser comme lui pour pouvoir anticiper ses moindres faits et gestes. Certes, on pourra objecter qu’une procédure de recouvrement reste assez éloignée de l’art de la guerre. Toutefois, bien connaître son adversaire est une aide non négligeable à la décision. Si le client s’avère non solvable, inutile de dépenser de l’argent et de l’énergie. Au contraire, s’il jouit d’un beau patrimoine, des mesures conservatoires peuvent être prises rapidement, afin de garantir le paiement à terme. Pire, si l’enquête relève des antécédents judiciaire, il sera possible de jouer sur la récidive auprès du juge, permettant sans doute d’obtenir plus facilement un titre exécutoire. La recherche d’actifs est un outil vous donnant une longueur d’avance. Dans le cas de litiges prononcés, il se révèle hautement efficace, notamment si vous devez recourir à une procédure judiciaire. La recherche d’actifs peut vous permettre d’opter pour la solution de recouvrement idoine dans chaque cas. Vous économisez ainsi du temps, de l’énergie et de l’argent.

A quel moment de la procédure intervient généralement la recherche d’actifs ?

Dans l’absolu, elle peut intervenir dès le début, ou en amont d’une procédure judiciaire. Le but étant de connaître les actifs réels de la partie adverse. Demander une saisie conservatoire sur un bien qui ne lui appartiendrait pas serait une erreur stratégique. Il faut savoir exactement sur quoi cibler notre requête. De fait, la recherche d’actifs intervient donc souvent entre l’obtention du titre exécutoire et la mise en place des procédures d’exécution. Que saisir ? Comment ? Et pour quelles raisons ?

La recherche d’actifs ne se limite donc pas à une simple liste plus ou moins exhaustive du patrimoine et des comptes bancaires de la partie adverse. Il s’agit d’une enquête minutieuse, pointilleuse, une investigation tant humaine que financière, permettant de rassembler toutes les informations qui seront utiles aux procédures exécutoires. Dans les faits, les recherches d’actifs font partie de l’arsenal d’outils que maîtrisent les cabinets de recouvrement ou les sociétés d’affacturage. Au sein d’une entreprise, il est rare de consacrer un service entier à la recherche d’actifs. Mais même si certains détectives privés s’en sont également fait une spécialité, l’expertise en matière financière d’un agent de recouvrement et les filières de renseignement auxquelles il a accès, font de lui le meilleur conseil possible. D’autant qu’il sait intégrer la recherche d’actifs au sein de son protocole global, de sa stratégie de recouvrement.

Quel est le coût du recouvrement ?

Quand intervient la procédure de recouvrement, qu’elle soit amiable ou judiciaire, il est toujours important d’en mesurer le coût. Car, c’est un fait, un recouvrement de dette coûte de l’argent. Que l’entreprise décide de poursuivre, seule, les payeurs indélicats, ou qu’elle fasse appel à un cabinet de recouvrement. Même dans le premier cas, le temps consacré par le service comptabilité aux diverses relances, les appels téléphoniques et autres courriers, recommandés ou non ; tout peut être chiffré. La bonne question c’est : pour quel retour ? Car le coût réel d’un recouvrement ne peut se calculer qu’en fonction des sommes recouvrées.

Recouvrement amiable ou recouvrement judiciaire ?

Les frais inhérents à un recouvrement amiable ne sont pas très élevés. Le coût est généralement estimé entre 10 et 20 €. Mais le coût réel est bien supérieur ;

  • Les temps passé à relancer les mauvais payeurs ;
  • Le stress généré par la situation ;
  • La probable dégradation des relations commerciales ;
  • La perte de souplesse de la trésorerie…

Un recouvrement contentieux, quant à lui, s’avère bien plus onéreux. Selon la procédure choisie, il existera toujours des timbres fiscaux, les frais de greffe, les frais d’huissier, voire, les frais d’avocats. Et devant la montagne de frais et la longueur effective des procédures, de nombreuses entreprises abandonnent. Surtout pour des petites sommes. L’idéal est donc d’intervenir au plus vite, avant même que les recours amiables soient épuisés. Le recouvrement amiable et le recouvrement judiciaire n’ont aucune commune mesure en matière de frais.

Un recouvrement contentieux, quant à lui, s’avère bien plus onéreux. Selon la procédure choisie, il existera toujours des timbres fiscaux, les frais de greffe, les frais d’huissier, voire, les frais d’avocats. Et devant la montagne de frais et la longueur effective des procédures, de nombreuses entreprises abandonnent. Surtout pour des petites sommes. L’idéal est donc d’intervenir au plus vite, avant même que les recours amiables soient épuisés. Le recouvrement amiable et le recouvrement judiciaire n’ont aucune commune mesure en matière de frais.

Le choix d’une agence de recouvrement

Faire le choix d’un cabinet de recouvrement assure quelques avantages, à commencer par le taux de recouvrement, forcément bien plus élevé que celui du service comptable de l’entreprise. Ici, les agents sont des professionnels. Ils maîtrisent tous les outils et toutes les procédures légales permettant un recouvrement rapide. Autre avantage, et non des moindres, les coûts de gestion en interne des dossiers litigieux descend drastiquement. Le service comptable peut réellement faire ce pour quoi il est compétent, et dans une ambiance bien plus sereine. Enfin, les dirigeants de l’entreprise eux-mêmes respirent mieux, et peuvent consacrer leur temps effectif à d’autres questions concernant la vie ou le développement de l’entreprise. Sans compter qu’en délégant la question du recouvrement, la relation commerciale se trouve préservée.

Calculer le coût d’un recouvrement

Pour faire simple et court, un cabinet de recouvrement émarge généralement entre 7 et 15 % de taux de commission sur les sommes recouvrées. D’aucuns au sein des entreprises jugent sans doute le prix trop élevé. Mais dans la mesure où la commission s’applique sur le résultat seul, le risque est inexistant pour l’entreprise. Il est toujours préférable de récupérer 85 % de quelque chose que 100 % de rien du tout. Ça tombe sous le sens. D’autant que le calcul du coût d’un recouvrement intègre les sommes non recouvrées. Admettons qu’une entreprise ait un encours de 20 000 € à recouvrer. Seule, elle parviendra sans doute à récupérer 5 000 €. Ce qui lui laissera un coût de 15 000 €. Avec une agence de recouvrement, on peut logiquement espérer que le résultat sera bien meilleur, même si cette dernière facture des honoraires à 15 %.

Dans les faits, une agence de recouvrement va commencer par écouter et analyser tous les dossiers, avant d’estimer le pourcentage de la somme globale recouvrable. Pour reprendre notre exemple, puisqu’elle dispose du savoir-faire, des outils et des connaissances juridiques pointues nécessaires à la réussite de sa mission, elle peut estimer qu’elle parviendra à recouvrer 14 000 € sur la globalité. Le coût du recouvrement pour l’entreprise est donc de : 20 000 (encours à recouvrer) – 14 000 (somme brute recouvrée) + (15% x 14 000 (commission)) = 8 100 €. A comparer avec les 15 000 € évoqués plus haut. Bien entendu, les chiffres employés ici sont empiriques. Mais avant toute opération de recouvrement, ce calcul est indispensable ; une fois le recouvrement effectué, quel aura été le coût global, pertes comprises. L’entreprise doit donc évaluer sa capacité à recouvrer elle-même les sommes en déshérences et la comparer avec l’offre d’un cabinet de recouvrement. Certes les coûts ne sont pas les mêmes. Mais les résultats non plus. Et mieux encore, l’action du cabinet de recouvrement peut intervenir plus tôt dans la gestion du poste client, afin d’éviter les impayés trop nombreux. Faites l’expérience, et comparez deux exercices comptables. L’un sans l’aide de spécialistes du recouvrement. L’autre avec un partenariat engagé. Les résultats sont parlants, surtout dans un contexte de crise.

Dans quelles situations recourir au recouvrement judiciaire ?

Un recouvrement judiciaire ne peut s’improviser. Il doit faire partie d’une procédure plus large débutant par un recouvrement amiable. Dans les faits, c’est justement quand la procédure de recouvrement amiable s’est révélée infructueuse que le recouvrement judiciaire prend le relais. Mais attention. La procédure est longue, souvent coûteuse et parfois aléatoire.

Le déroulé d’une procédure de recouvrement

Lorsque vous devez faire face à un impayé, vous relancez votre client par vos propres moyens. Du moins dans un premier temps. Sans succès ou lassé des promesses non tenues de vos débiteurs, vous en venez à une procédure de recouvrement amiable. Et puis, si votre débiteur ne venait toujours pas à régler ses dettes envers votre entreprise, vous devriez en passer par la procédure judiciaire. En somme, la procédure de recouvrement judiciaire ne peut intervenir qu’une fois tous les recours en recouvrement amiable épuisés. Il ne s’agit pas d’une obligation toutefois. Mais l’obtention d’un titre exécutoire auprès d’un tribunal compétent semble beaucoup plus sûre avec un dossier solide, présentant déjà toutes les actions amiables mises en place, sans résultat.

En résumé, et puisque tous vos efforts amiables pour recouvrer les sommes qui vous sont dues n’ont donné aucun résultat, vous pouvez dès lors obtenir de la part d’un juge une condamnation de votre débiteur à vous régler. Ce titre exécutoire entraîne de nouvelles formes d’actions pouvant aller jusqu’à la saisie des biens mobiliers et immobiliers en juste règlement de la dette.

Les situations qui entraînent le recouvrement judiciaire

Il existe deux grands cas pour lesquels le recouvrement judiciaire est utilisé ;

  • Tous les débiteurs n’ayant montré aucun signe de leur volonté à régler durant la procédure de recouvrement amiable ;
  •  Les débiteurs contestant le montant de la facture ou le produit ou service inhérent, auquel cas, seul un tribunal peut trancher.

Dans les deux cas, vous devrez montrer au tribunal que tous les protocoles ont bien été respectés. Vous devrez apporter la preuve du bien fondé de votre demande et démontrer que vous avez au préalable effectué toutes les démarches de conciliation et/ou de négociation avec votre adversaire, sans que celles-ci ne puisent aboutir à un règlement de la dette. Si le tribunal juge en votre faveur, vous pourrez alors déployer un arsenal de mesures vous permettant de recouvre vos fonds. Attention toutefois. Un jugement du tribunal, tout titre exécutoire qu’il soit, ne donne pas le droit d’agir n’importe comment. Toutes les procédures sont strictement encadrées par la loi. Et si ces procédures sont longues (et donc coûteuses), c’est qu’il s’agit également d’éviter les atteintes aux biens des personnes.

Les différentes méthodes de recouvrement judiciaire

Le recouvrement judiciaire (ou recouvrement contentieux) permet de mettre en place plusieurs actions, avec un mode opératoire parfois différent. Dans les faits, tout dépend de la stratégie la plus adaptée en réponse à la personnalité du débiteur, aux biens qu’il possède et au montant de la somme à recouvrer. La loi prévoit trois types d’actions judiciaires ;

  • L’injonction de payer. La moins coûteuse, car elle n’oblige pas à la présence d’un avocat, ni même à celle du débiteur lors de l’audience au tribunal. Mais cette procédure est strictement réservée aux obligations contractuelles. Le juge décide de forcer le débiteur à régler la somme afin de respecter le contrat qu’il a lui-même signé.
  • Le référé provision. Cette procédure peut prendre un mois seulement. Dans le principe, le juge décide d’un montant que le débiteur indélicat doit verser. Si, dans le mois suivant, le débiteur ne contredit pas l’assignation, le titre exécutoire s’applique et le débiteur ne peut que s’exécuter. L’avantage, c’est qu’il est possible d’y intégrer des pénalités. L’inconvénient, c’est que la procédure est plus chère. L’intervention d’un avocat est indispensable. De même que celle d’un huissier pour rédiger l’assignation.
  • L’assignation au fonds. Ici, il s’agit ni plus ni moins que d’un débat contradictoire devant un tribunal. C’est en général lors de ces procès que l’on trouve le cas des débiteurs contestant la facture, le produit livré ou le service rendu par l’entreprise l’assignant. Le jugement rendu par le tribunal devient titre exécutoire. Mais il y a toujours possibilité d’un appel, de l’une ou de l’autre des parties, en cas d’insatisfaction. Cette procédure est la plus longue et la plus coûteuse. Les renvois sont fréquents et en cas d’appel, n’escomptez pas revoir vos fonds avant quelques années.

Si votre client est une entreprise, le tribunal peut ordonner un redressement judiciaire à l’entreprise débitrice. En règle générale, le spectre du RJ ne laisse pas de glace et le remboursement des sommes dues se fait rapidement. Attention à vous si votre client est déjà en redressement judiciaire avant que vous ne réclamiez votre du. Vous risquez de ne jamais en voir la couleur. Néanmoins, même dans ces conditions, il peut exister des mesures efficaces. Mais seule une agence de recouvrement (ou un huissier) saura trouver les arguments et la méthodologie idoines pour vous permettre d’obtenir gain de cause en toute légalité.