En quoi consiste la recherche d’actifs ?

Recherche d'actifs

La recherche d’actifs est un élément important d’une procédure de recouvrement. En effet, avant e vous lancer dans une procédure qui peut s’avérer longue et coûteuse, il est préférable de vous renseigner sur votre débiteur, sur ses capacités financières par exemple. Inutile de dépenser autant d’énergie si c’est pour parvenir à un titre exécutoire obtenu à l’encontre d’un débiteur insolvable. Ne pas dépenser d’argent pour une cause perdue, c’est déjà en gagner…

Quand utilise-t-on la recherche d’actifs ?

Procéder à une recherche d’actifs, c’est un peu faire le travail d’un détective privé dans le but d’obtenir des informations susceptibles d’éclairer notre lanterne quant aux décisions à prendre par la suite. En règle générale, on trouve trois principaux cas d’utilisation de la recherche d’actifs ;

  • Après l’obtention d’un jugement contre une personne, morale ou physique ;
  • Dans le cadre d’une transaction d’affaire, afin de se renseigner sur les capacités financières et l’historique des crédits l’autre partie ;
  • Dans le cadre d’une procédure de recouvrement afin d’étudier la solvabilité du débiteur.

Il s’agit d’une véritable enquête visant à dérouler l’historique financier de la personne ou de l’entreprise visée. Où en sont ses encours, quel est l’historique de ses crédits, qui sont ses créanciers ? En outre, la recherche d’actifs permet de faire le point sur le patrimoine de la partie visée par l’enquête. Possède-t-il des biens immobiliers, des biens mobiliers de valeurs, comment se comportent se comptes bancaires ? Autant de question auxquelles la recherche d’actifs se met en quête de répondre. Dans certains cas, l’enquête peut même révéler des antécédents judiciaires.

;Pourquoi faire une recherche d’actifs ?

Sun Tzu appuie toujours son discours sur l’importance de bien connaître son ennemi, de respirer comme lui, de penser comme lui pour pouvoir anticiper ses moindres faits et gestes. Certes, on pourra objecter qu’une procédure de recouvrement reste assez éloignée de l’art de la guerre. Toutefois, bien connaître son adversaire est une aide non négligeable à la décision. Si le client s’avère non solvable, inutile de dépenser de l’argent et de l’énergie. Au contraire, s’il jouit d’un beau patrimoine, des mesures conservatoires peuvent être prises rapidement, afin de garantir le paiement à terme. Pire, si l’enquête relève des antécédents judiciaire, il sera possible de jouer sur la récidive auprès du juge, permettant sans doute d’obtenir plus facilement un titre exécutoire. La recherche d’actifs est un outil vous donnant une longueur d’avance. Dans le cas de litiges prononcés, il se révèle hautement efficace, notamment si vous devez recourir à une procédure judiciaire. La recherche d’actifs peut vous permettre d’opter pour la solution de recouvrement idoine dans chaque cas. Vous économisez ainsi du temps, de l’énergie et de l’argent.

A quel moment de la procédure intervient généralement la recherche d’actifs ?

Dans l’absolu, elle peut intervenir dès le début, ou en amont d’une procédure judiciaire. Le but étant de connaître les actifs réels de la partie adverse. Demander une saisie conservatoire sur un bien qui ne lui appartiendrait pas serait une erreur stratégique. Il faut savoir exactement sur quoi cibler notre requête. De fait, la recherche d’actifs intervient donc souvent entre l’obtention du titre exécutoire et la mise en place des procédures d’exécution. Que saisir ? Comment ? Et pour quelles raisons ?

La recherche d’actifs ne se limite donc pas à une simple liste plus ou moins exhaustive du patrimoine et des comptes bancaires de la partie adverse. Il s’agit d’une enquête minutieuse, pointilleuse, une investigation tant humaine que financière, permettant de rassembler toutes les informations qui seront utiles aux procédures exécutoires. Dans les faits, les recherches d’actifs font partie de l’arsenal d’outils que maîtrisent les cabinets de recouvrement ou les sociétés d’affacturage. Au sein d’une entreprise, il est rare de consacrer un service entier à la recherche d’actifs. Mais même si certains détectives privés s’en sont également fait une spécialité, l’expertise en matière financière d’un agent de recouvrement et les filières de renseignement auxquelles il a accès, font de lui le meilleur conseil possible. D’autant qu’il sait intégrer la recherche d’actifs au sein de son protocole global, de sa stratégie de recouvrement.

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